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En janvier-février 2006, la négociation entre la ville
de Paris, le 17ème et l'Etat a abouti à un accord
global portant sur la création, entre autres, de 3500
logements (dont la moitié en logements sociaux) Cet accord
a été concrétisé en juillet 2006 par
une convention d'objectifs signée entre l'Etat (préfet
de paris) ; la SNCF, RFF et la ville de Paris.
La convention globale d'objectifs prévoit en gros :
Un parc de 10,8 ha
3500 logements dont 50% de logement sociaux (comprenant des logements
étudiants et jeunes travailleurs, et toutes les catégories
comprises dans cette nomenclature, résidences pour personnes
âgées, handicapés - cf. loi de cohésion
sociale…) ce qui représentera environ 12 000 habitants.
3 crèches
3 groupes scolaires
1 école maternelle
1 gymnase
1 parking de 600 places (du côté de la rue Cardinet)
une zone de fret
un centre de tri sélectif
une centrale à béton
un parking autocar
Cette convention prend aussi en compte géographique une portion
de terrain se situant de l'autre côté de la voie ferrée
: l'îlot Saussure avec 350 logements, un collège et
gymnase.
La convention prévoit donc un budget de 180 millions d'euros
(1ère tranche d'emprise déjà réglée)
+ le déblocage de 650 millions d'euros pour l'achat des terrains.
Ainsi à la fin de l'année, la Ville de Paris payera
100 millions d'euros à RFF. Le conseil de Paris a voté
l'engagement du budget le lundi 13 novembre 2006.
Le fait que cette convention ait été signée
ne veut pas dire que le projet est figé. Il en fixe les grandes
lignes mais c'est la concertation qui commence qui en fixera les
détails, les priorités.
La réalisation du projet est prévue pour 2013.
Le calendrier de la concertation comprendra les étapes
suivantes :
Modification du règlement du PLU (Plan local d'urbanisme,
anciennement les POS) :
-
car il avait été laissé exprès en zone
uniquement logistique - de sorte à éviter la spéculation
immobilière et l'achat des terrains et le dépôt
de permis de construire par des sociétés privées.
Il faut donc en modifier le zonage et la destination des terrains
pour que l'opération soit réalisable. Ce qui veut
dire consultations, enquête publique, vote au conseil de Paris.
- Il faudra également faire un règlement spécifique
pour permettre des constructions en bordure du parc.
- Qualification en ZAC (zone d'aménagement concerté)
du projet.
Ensuite la concertation liée au projet lui-même qui
devra prendre en compte :
- Les contraintes financières et techniques
- Les souhaits qui émergeront des réunions publiques
de concertation (esthétisme, présence de commerces,
transports, sécurité…)
Les appels d'offre pour les aménageurs.
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