Association des quartiers de la place de Clichy, des avenues de Clichy et de Saint-Ouen    Bonjour ! Nous sommes le


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A-B-C-D-G-I-L-M-P-R-S-T

ADIL 75 : l'Association Départementale d'Information sur le Logement
a pour mission d'assurer un conseil personnalisé, précis et objectif, sur toute question portant sur le logement : locatif, accession, copropriété, urbanisme ou fiscalité immobilière.
46 bis boulevard Edgar Quinet
75014 PARIS
Tel : 01 42 79 50 50
Pour en savoir plus : http://www.adil75.org/index.html

Agenda 21 : L'agenda 21 local est un projet de développement durable, conçu à l'échelle d'un territoire. son but : répondre aux besoins de toute la populatio, avec le souci de préserver l'environnement, d'assurer l'accès à tous aux services essentiels, de développer des activités économiques soutenables. Issu du sommet de Rio (1992), l'agenda 21 est impulsé par l'élu et élaboré et mis en oeuvre avec les habitants, associations, entreprises, services de l'Etat, etc.
Pour en savoir plus : http://www.agenda21france.org/

A.N.A.H : l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, établissement public administratif de l'Etat, a pour mission de promouvoir et faciliter l'exécution de travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration et d'adaptation d'immeubles d'habitation ou de logements dès lors que ces logements sont utilisés à titre de résidence principale, ainsi que l'exécution de travaux de transformation en logements de locaux non affectés à usage d'habitation. A cet effet, elle accorde, dans le cadre de ses règles d'attribution, des subventions pour travaux aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux locataires.
Pour tous renseignements sur les aides de l'ANAH, contacter :

Délégation locale de l'ANAH pour Paris, 8 avenue de l'Opéra, 75001 Paris
téléphone : 01 44 77 39 39

Pour en savoir plus : http://www.anah.fr/

APL
: Aide Personnalisée au Logement. Qui peut l'obtenir (Pour leur résidence principale ) ?: Les locataires d'un logement ayant fait l'objet d'une convention signée entre le propriétaire et l'État : chaque colocataire (en dehors des couples), titulaire du contrat de location peut en bénéficier. Les locataires d'un logement-foyer de jeunes travailleurs, d'un logement-foyer hébergeant des travailleurs migrants et de résidences sociales. Les personnes accédant à la propriété occupant un logement construit, acquis ou amélioré à l'aide d'un prêt conventionné, d'un prêt à 0 % (s'il vient en complément d'un prêt conventionné ou d'un PAS) ou d'un prêt octroyé dans le cadre d'un contrat de location-accession à la propriété. Les propriétaires occupant un logement qu'ils améliorent afin de le mettre aux normes minimales d'habitabilité dans le cadre d'un programme d'amélioration de l'habitat pour les logements de plus de 20 ans.
À condition :

Que leur revenu imposable ne dépasse pas un certain plafond. Celui-ci dépend de la composition de la famille, de la région habitée et de l'importance du loyer ou du remboursement du prêt. On considère les revenus de l'ensemble des personnes ayant vécu plus de 6 mois au foyer. Les revenus des parents âgés ou infirmes n'entrent en compte que pour la fraction dépassant le plafond fixé pour obtenir l'allocation supplémentaire (ex-FNS).
De consacrer une partie de leurs ressources au paiement d'un loyer ou au remboursement d'un prêt.
Les chômeurs percevant l'allocation unique dégressive bénéficient d'un abattement de 30 % sur les revenus d'activité professionnelle de l'année de référence avant l'application des abattements fiscaux de 10 et 20 %.
Peuvent également bénéficier de l'abattement de 30 % sur leurs ressources, les personnes en longue maladie qui justifient d'une interruption de travail de 6 mois, quelle que soit la maladie.
Attention : lorsque le propriétaire du logement est un ascendant ou un descendant, le locataire ne peut pas bénéficier de l'APL.

Pour en savoir plus : http://www.caf.fr/

APUR : L' Atelier Parisien d' Urbanisme a pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d' aménagement et de développement, à l' élaboration des orientations de la politique urbaine et des documents d' urbanisme, ainsi qu' à la préparation des projets à l'échelle de Paris, de son aire urbaine ou de tout ou partie de la région Ile-de-France.
Pour en savoir plus (dossiers, lettre d'information, bases de données, etc.) : http://www.apur.org


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Bureau des temps : Paris est le coeur d'une agglomération parisienne de 9 millions d'habitants. A Paris se côtoient ou se croisent quatre types de populations qui ont chacun leur rythme : les résidents, les personnes qui travaillent dans la capitale, les touristes et les " consommateurs de la ville ".
L'évolution des modes de vie entraîne un décalage entre les rythmes des services et ceux des habitants. Les horaires de travail sont de plus en plus décalés en soirée, le week-end et donnent lieu à des nouveaux besoins (transports, modes de garde, ouvertures des commerces). Parallèlement notre temps libre est de plus en plus important.
Le Bureau des Temps est à l'écoute des attentes des parisiennes et des parisiens pour adapter au mieux les services collectifs aux besoins qui s'expriment, en tenant compte des contraintes des personnels.


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C.A.S.V.P : Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris est chargé de la solidarité et de l'insertion : les dispositifs de logements d'insertion et les dossiers de demandes Rmi (revenu minimum d'insertion), administration des PSA (permanences sociales d'accueil pour les sans-domicile fixes), des CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale), des EATM (établissements d'aide aux travailleurs migrants) ou des MAPA (maisons d'accueil pour personnes âgées).
Pour en savoir plus : www.paris.fr

CCIP : Acteur économique essentiel de la Région-Capitale, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris mène ses actions au travers de ses quatre
grandes missions : représenter les intérêts des entreprises, accompagner les entreprises, former et développer l'attractivité du territoire.
Pour en savoir plus : www.ccip.fr

C.C.Q : 121 Conseils Consultatifs de Quartier couvrent la totalité du territoire parisien. Espace d'information et de dialogue, de propositions, d'initiatives,
d'avis, les conseils de quartier sont de la compétence des mairies d'arrondissement. Ils sont composés selon les cas d'élus, d'associations, de personnes
qualifiées, d'habitants ...Leur organisation, leur composition et leur mode de fonctionnement diffèrent d'un arrondissement à un autre.
Pour en savoir plus : www.paris.fr (citoyenneté et vie associative)

CICA : Le Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement est un des organes de consultation des Mairies d'arrondissement. Il réunit périodiquement les associations et les élus locaux sur un thème fixé à l'avance. Les séances sont publiques et ouvertes à tous. Les CICA sont le moyen donné aux associations de s'exprimer sur les sujets de préoccupation ou sur les thèmes touchant à la vie locale. Les associations membres du CICA doivent appartenir à l'arrondissement ou avoir un lien avec celui-ci. A l'issue des séances, un procès-verbal est rédigé. Il reprend de façon synthétique la nature des interventions et présente les voeux qui ont pu être formulés.
Pour en savoir plus : www.mairie17.paris.fr

CLS : le Contrat Local de Sécurité vise à mettre en cohérence les interventions de tous les acteurs publics et privés concourant à la sécurité grâce à une mobilisation des énergies autour de priorités définies en commun. A Paris, le travail partenarial a été conduit avec la Ville de Paris, la Justice, l'Education Nationale, la Préfecture de Paris et les services de l'Etat concernés (direction départementale du travail et de l'emploi, direction départementale des affaires sociales, direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse ), ainsi qu'avec la RATP, la SNCF, la Caisse d'Allocations Familiales et les principaux
bailleurs sociaux. Le plan d'action s'ordonne autour de six priorités :

Développer les réponses de proximité à la délinquance
Prévenir et traiter la délinquance des mineurs
Prévenir et traiter la délinquance en matière de stupéfiants
Lutter contre le sentiment d'insécurité et aider les publics en difficulté
Développer l'aide aux victimes d'infractions
Renforcer les actions de partenariat
Pour en savoir plus : www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr


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D.A.C : La Direction des Affaires Culturelles conduit la politique culturelle définie par les élus de Paris.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.A.J : Direction des Affaires Juridiques. Conseil juridique du Maire de Paris et de l'ensemble des services de la Ville de Paris et du Département de Paris, la Direction des Affaires Juridiques répond à leurs demandes d'avis et les assiste sur le plan juridique dans la conduite de leurs missions.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.A.S.E.S : La Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé exerce l'ensemble des compétences départementales en matière sociale, médico-sociale et de santé (sauf PMI) et certaines missions municipales. Elle attribue diverses prestations sociales et des subventions, gère en direct des équipements et des services, autorise les créations de centres et d'équipements et arrête les tarifications d'établissements médico-sociaux dans le champ du handicap, des personnes âgées et de la protection de l'enfance.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.A.S.C.O : La Direction des Affaires Scolaires a pour mission d'accueillir les élèves parisiens conformément aux obligations dévolues à la commune et au
département de Paris dans le domaine scolaire. A ce titre, elle programme les investissements nécessaires et assure la gestion courante du patrimoine qui lui est affecté. Elle dote les établissements d'enseignement des équipements, du matériel et des fournitures nécessaires. Elle contribue également à l'évolution et au développement des formations techniques, professionnelles et supérieures.
Elle se doit aussi de développer une politique éducative et périscolaire. Enfin, elle programme les équipements de la restauration scolaire et assure les relations avec les caisses des écoles de Paris.
Elle pourvoit à l'ensemble des besoins d'accueil et de fonctionnement (hors pédagogie) de plus de 800 écoles, collèges et lycées placés par la loi ou
par convention sous la responsabilité de la commune et du département de Paris. Elle construit, équipe et entretient les bâtiments scolaires.Elle affecte dans les établissements municipaux, les personnels de gardiennage, de service et de surveillance nécessaires. Elle conduit l'action éducative de la municipalité en temps scolaire. Organise l'ensemble des activités périscolaires offertes aux enfants après la classe, le mercredi et pendant les vacances.
Elle met en oeuvre, avec les caisses des écoles, la politique de restauration scolaire de la mairie. Elle organise les cours municipaux pour adultes. Elle gère les aides de la municipalité à l'enseignement privé.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.D.A.T.C : La Direction de la Décentralisation et des relations avec les Associations, les Territoires et les Citoyens met en oeuvre la décentralisation et la déconcentration. Interlocutrice des associations, elle est également chargée de renforcer les relations avec les différentes collectivités territoriales
d'Ile-de-France. Enfin, elle assure la proximité et le développement de la démocratie locale et favorise une meilleure appréciation des relations
entre les citoyens et les citoyennes de l'administration, particulièrement à travers les 20 mairies d'arrondissement, la mission de la médiation et la mission de la démocratie locale.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.D.E.E : LA Direction du Développement Economique et de l'Emploi a vocation à gérer directement les dispositifs municipaux et départementaux mis en ?uvre dans le domaine du développement économique, de l'emploi et de la formation professionnelle. A ce titre, elle assure un rôle d'impulsion et de coordination des
différentes directions de la Ville pour favoriser le développement économique et l'emploi.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.F.P.E : La Direction des Familles et de la Petite Enfance exerce l'ensemble des compétences départementales en matière de protection maternelle et infantile. Elle est chargée des missions municipales dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants. Elle assure aussi une veille sur l'évolution des besoins
des familles et la cohérence des politiques conduites en faveur des familles, l'animation du réseau des « correspondants familles » nommés dans
chaque direction et le développement d'actions visant à promouvoir et à favoriser les conditions d'exercice de la parentalité.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.G.I.C : La Direction Générale de l'Information et de la Communication remplit trois missions principales. D'une part, une mission de communication et d'information auprès du grand public, essentiellement parisien, sur l'activité et l'organisation municipales. D'autre part, une mission de lien entre les élus, les
décideurs municipaux et la presse écrite ou audiovisuelle. Enfin, une mission de communication interne à destination du personnel municipal.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.J.S : La Direction de la Jeunesse et des Sports assure la gestion et le développement du patrimoine sportif municipal à l'usage du public individuel, des écoles et des clubs parisiens (piscines, stades, etc.). Elle promeut et encourage toutes les formes de pratique sportive et d'éducation physique, amateur ou de haut niveau, par une aide logistique et financière. La DJS met également en place les programmes d'animation sportive destinée à tous les publics. Par ailleurs, elle remplit un rôle d'information, de soutien et d'accompagnement de la jeunesse. Cette action se traduit par l'offre des loisirs proposée dans les centres d'animation, l'aide aux initiatives et aux projets, le soutien de la vie associative et la promotion de l'éducation populaire par le biais des conseils de la
jeunesse.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.L.H : La Direction du Logement et de l'Habitat assure la responsabilité de la mise en oeuvre de la politique municipale du logement, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. Elle gère le domaine privé de la Commune et du Département affecté au logement. Elle participe au contrôle des sociétés ou organismes chargés de la construction, de la gestion ou de la réhabilitation de logements sociaux.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.P.A : La Direction du Patrimoine et de l'Architecture assure la préservation, la mise en valeur et l'entretien du patrimoine architectural des équipements publics de la Ville.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.P.E : La Direction de la Protection de l'Environnement assure la collecte des déchets, l'entretien des rues ; l'approvisionnement en eau à la qualité contrôlée et la collecte des eaux usées ; la surveillance et la limitation des nuisances (pollution atmosphérique, bruit...).
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.P.J.E.V : La Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts a en charge l'embellissement de l'espace public et la concrétisation des orientations de la Ville : suivi des grands projets d'aménagement ; mise en place de la politique de conservation et d'amélioration du patrimoine ; sensibilisation à l'écologie urbaine ; propreté, hygiène et sécurité nécessaire à l'accueil du public sur l'ensemble des parcs et jardins parisiens ; création, rénovation, entretien, exploitation et surveillance des parcs, squares, promenades et jardins municipaux ainsi que des bois de Boulogne et de Vincennes ; entretien des plantations d'alignement ; protection des plantations dans les propriétés privées (la DPJEV est consultée lors de l'instruction des permis de construire et des permis de démolir).
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.P.P : la Direction de la Prévention et de la Protection assure la sécurité des bâtiments, des équipements municipaux, du parc locatif de la Ville par un soutien aux bailleurs sociaux, des espaces verts ainsi que des personnels et des usagers, en portant une attention particulière aux publics les plus fragiles : surveillance des sorties d'école, accompagnement des personnes âgées, opérations Ville Vie Vacances, soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la prévention de la délinquance et de l'aide aux victimes d'infractions pénales). Contrat Parisien de Sécurité, Contrats de Sécurité d'Arrondissement, ingénierie sécuritaire, gestion de crise.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.P.V.I : La Délégation à la Politique de la ville et à l'Intégration est chargée de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les quartiers populaires parisiens marqués par des inégalités sociales et urbaines plus importantes. Politique partenariale impliquant l'Etat, la Région, le FASILD, les bailleurs, les associations, la Politique de la ville vise à lutter contre les exclusions sous toutes ses formes et à construire de véritables projets de quartiers.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.U : La direction de l'Urbanisme est chargée de la mise en oeuvre de la politique d'urbanisme de la Ville de Paris. Elle élabore, met à jour et révise le plan local d'urbanisme, elle instruit et délivre les autorisations d'urbanisme; permis de construire, permis de démolir, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme et de conformité, autorisation d'enseignes et de publicités, des étalages et de terrasses. Elle assure les missions relevant du contrôle de la fiscalité, du
contentieux et des statistiques de la construction à Paris. Elle étudie et met en oeuvre toutes les opérations d'aménagement urbain. Elle prépare et
exécute l'action foncière: évaluation, acquisition amiable, expropriation, préemption, inventaire.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

D.V.D : La Direction de la Voirie et des Déplacements définit et met en oeuvre la politique des déplacements à Paris (circulation et stationnement)
ainsi que la réalisation des grands projets qui s'y rapportent.Elle entretient le domaine public viaire, le mobilier urbain, l'éclairage et la signalisation ainsi que les canaux. Elle est également chargée de la surveillance des carrières (Paris et les 3 départements de la petite couronne). Elle coordonne aussi les travaux sur et sous le domaine viaire et contrôle les concessions relatives à la distribution d'énergie et de fluides.
Pour en savoir plus : www.paris.fr


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GPRU : Grand Projet de Renouvellement Urbain. En mars 2002, la Ville de Paris a conclu un accord avec plusieurs partenaires (dont l'état et la région pour agir sur 11 territoires prioritaires. C'est le lancement du Grand Projet de Renouvellement Urbain. Ce nouveau dispositif, complémentaire à la politique de la Ville, vise à mener une intervention sociale et urbaine sur les Portes de Paris, afin de le réintégrer dans la ville. La porte Pouchet a été choisie parmi les 11 sites parisiens concernés.


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IGH : Immeuble de Grande Hauteur. Constitue un immeuble de grande hauteur, pour l'application du présent chapitre, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie :

à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation, tels qu'ils sont définis par l'article R.111-1 du Code de la construction et de l'habitation.

à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles. Fait partie intégrante de l'immeuble de grande hauteur l'ensemble des éléments porteurs et des sous-sols de l'immeuble.
En font également partie les corps de bâtiments contigus, quelle que soit leur hauteur, lorsqu'ils ne sont pas isolés de l'immeuble de grande hauteur dans les conditions précisées par le règlement de sécurité prévu à l'article R.122-4 du Code de la construction et de l'habitation.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les parcs de stationnement situés sous un immeuble de grande hauteur ne sont pas considérés comme faisant partie de l'immeuble lorsqu'ils sont séparés des autres locaux de l'immeubles par des parois coupe-feu de degré 4 heures et qu'ils ne comportent aucune communication intérieure directe ou indirecte avec ces locaux.


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LHVP : Le Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris est le laboratoire de la Ville de Paris chargé des analyses et expertises scientifiques liées à l'hygiène et à la pollution. A ce titre :

Il effectue pour AIRPARIF des prélèvements et analyses de polluants complémentaires ne pouvant être suivis en continu ;
il participe aussi à des campagnes de mesures sur sites, indépendantes de la surveillance permanente ;
il contribue à l'évaluation des risques sanitaires liés à l'environnement ;
il apporte une aide à la décision pour une meilleure maîtrise des pollutions et de leurs conséquences sur la santé humaine.

Ses domaines d'activités sont :

La qualité de l'air (la pollution atmosphérique urbaine, les environnements intérieurs, la chimie analytique et la radioactivité, la génotoxicité).
La microblologie de l'environnement et l'hygiène des collectivités municipales, basées sur des études bactériologiques, virologiques, parasitologiques des eaux de consommation, sanitaires ou usées, des bacs à sable, des piscines...
La biologie médicale et la biotoxicologie proposant des examens microbiologiques, (bactériologiques, mycologiques...) et toxicologiques dans le cadre d'une aide au diagnostic médical, par exemple lors d'épidémies.

Pour en savoir plus : LHVP , 11, rue George Eastman - 75013 PARIS

Tél. : 01 44 97 87 87 - www.paris.fr


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MDPH : Mieux informer les personnes handicapées, évaluer avec elles leurs besoins et les satisfaire, reconnaître leurs droits et les aider à faire aboutir leurs démarches, telles sont les missions de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris.
Pour en savoir plus : 0 805 80 09 09 (numéro gratuit), et www.handicap.paris.fr

PLU : Le Plan de Déplacements de Paris définit les principes d'organisation des déplacements de personnes et du transport des marchandises, de la circulation et du stationnement.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

PDP : Document d'orientation de la politique des déplacements à Paris, le Plan de Déplacement de Paris a pour objectif de permettre l'accès à la ville pour tous, enaméliorant la qualité de vie à Paris.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

PDUIF : Chaque jour vont et viennent en Ile-de-France 11 millions de Franciliens (plus tous les visiteurs), plus de 4 millions de voitures, 630 000 véhicules utilitaires, 185 000 motos, 14 500 taxis, 7 400 bus et autocars, 14 lignes de métro, 5 lignes de RER, 5 000 trains, des vélos, des rollers?au total environ 37 millions de déplacements par jour. Et, pour les Franciliens, une heure et demie passée chaque jour en moyenne dans les transports.
Le Plan de Déplacements Urbain d'Ile de France a pour ambition d'assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des Franciliens et la protection de leur environnement et de leur santé. Pour atteindre ses objectifs, le PDUIF définit une politique globale, et articulée à chaque échelon de la Région : métropole, ville agglomérée dense, villes nouvelles et centres anciens, quartiers.
Pour en savoir plus :www.pduif.org


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Régie de quartier : Association regroupant des représentants des collectivités territoriales, des logeurs et des habitants avec pour objectif de créer des liens sociaux sur un territoire d'exclusion.


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SDRIF : Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. Document de planification élaboré par l'Etat le Conseil Régional et de l'Etat. Il définit les principes d'urbanisation et les réservations d'emprises pour les futures infrastructures de transport.
Pour en savoir plus : sdrif.com

SEM : Société d'Economie Mixte. Souvent méconnues, les sociétés d’économie mixte (S.E.M.) sont des actrices à part entière de la gestion et du développement de la Ville. Elles gèrent par exemple les logements sociaux, l’eau, le réseau de chauffage, la tour Eiffel ou encore l’aménagement du quartier des Halles, de la Z.A.C. Rive Gauche… Les dix-huit S.E.M. de Paris remplissent aussi des missions de service public dans le secteur des services.
Pleinement intégrées à la collectivité parisienne, les sociétés d'économie mixte sont des outils d'action précieux dans la recherche de performance, d'efficacité économique et d'exigence sociale, au service de l'intérêt général des Parisiennes et des Parisiens. Mireille Flam, Adjointe au Maire de Paris chargée des SEM et des marchés publics, veille ainsi à ce que l'action des SEM soit en permanence fédérée par les principes qui animent l'action municipale.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

SEMAEST : Société d'Economie Mixte de la Ville chargée de mener des opérations de développement, restructuration du tissu urbain existant et de la création d'équipements municipaux dans l'Est Parisien.
Pour en savoir plus : www.semaest.fr

SGCP : Le Secrétariat Général du Conseil de Paris (SGCP) a la responsabilité du fonctionnement du conseil de Paris tant pour l'organisation de la séance que pour la gestion de tous les moyens nécessaires aux élus pour l'accomplissement de leur mandat.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

SGVP : Le Secrétariat Général de la Ville de Paris a pour mission de veiller à la mise en oeuvre opérationnelle des orientations politiques définies par le Maire de Paris. Il assure, pour cela, un rôle d'animation et de coordination de l'ensemble des directions de la ville de Paris.
Pour en savoir plus : www.paris.fr

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SIAAP : Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne. Le SIAAP transporte et épure, chaque jour, 3 millions de m3 d'eaux
usées de plus de 8 millions d'habitants des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris, ainsi que de 180 communes de l'Ile-de-France (Val-d'Oise, de l'Essonne, des Yvelines et de Seine-et-Marne). Le SIAAP transporteo et traite ces eaux usées dans quatre usines d'épuration avant de rejeter dans la Seine et dans la Marne une eau propre et propice au développement du milieu naturel.
Pour en savoir plus : www.siaap.fr

STIF : Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) est l'autorité organisatrice des transports publics de voyageurs en Ile-de-France. Il réunit la Région d'Ile-de-France, la ville de Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val d'Oise, un représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et un représentant de la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France (CRCI). Il assure trois missions essentielles.
Organiser : Le STIF coordonne l'activité de la RATP, de la SNCF Ile-de-France et 90 opérateurs privés. Il définit les conditions générales d'exploitation, détermine les itinéraires, la durée et la fréquence des services. Il crée les titres de transport et fixe les tarifs. Il approuve les contrats triennaux qui définissent les obligations réciproques du STIF (financement), de la RATP et de la SNCF (offre et qualité de service).
Moderniser : Le STIF approuve les grands projets d'infrastructure du contrat de plan Etat-Région. Il cofinance avec la Région Ile-de-France, des
équipements améliorant la qualité de service.
Prévoir : Le STIF mène une politique d'études pour la modernisation et l'adaptation des réseaux. Il observe l'évolution des déplacements, évalue
l'opinion des franciliens et rassemble les données sous formes chiffrée et cartographique. Il finance également des expérimentation.
Pour en savoir plus : www.stif-idf.fr

SMASH : Service Municipal d'Actions de Salubrité et d'Hygiène. Il a pour mission de contribuer au maintien de l'hygiène et de la salubrité sur la voie publique et dans les immeubles de la capitale : désinfection, assainissement et désinsectisation des locaux ; lutte contre les termites ; lutte contre les rongeurs ; ramassage des seringues usagées.
Pour en savoir plus : www.paris.fr


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TA : Les Tribunaux Administratifs sont compétents pour statuer sur la grande majorité des litiges résultant de l'activité de l'administration. Ils sont sauf disposition contraire, juge de première instance du contentieux administratif.
Si vous souhaitez former un recours contre une décision de l'administration, vous devez en principe saisir, dans un délai de deux mois, le tribunal administratif dans le ressort duquel siège l'autorité qui a pris cette décision. Toutefois, il existe certaines exceptions à cette règle.
Pour en savoir plus : www.conseil-etat.fr