A-B-C-D-G-I-L-M-P-R-S-T
ADIL 75 : l'Association Départementale d'Information
sur le Logement a pour mission d'assurer un conseil
personnalisé, précis et objectif, sur toute
question portant sur le logement : locatif, accession,
copropriété, urbanisme ou fiscalité
immobilière.
46 bis boulevard Edgar Quinet
75014 PARIS
Tel : 01 42 79 50 50
Pour en savoir plus : http://www.adil75.org/index.html
Agenda 21 : L'agenda 21 local est un projet de développement
durable, conçu à l'échelle d'un territoire.
son but : répondre aux besoins de toute la populatio,
avec le souci de préserver l'environnement, d'assurer
l'accès à tous aux services essentiels,
de développer des activités économiques
soutenables. Issu du sommet de Rio (1992), l'agenda 21
est impulsé par l'élu et élaboré
et mis en oeuvre avec les habitants, associations, entreprises,
services de l'Etat, etc.
Pour en savoir plus : http://www.agenda21france.org/
A.N.A.H
: l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat,
établissement public administratif de l'Etat, a
pour mission de promouvoir et faciliter l'exécution
de travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration
et d'adaptation d'immeubles d'habitation ou de logements
dès lors que ces logements sont utilisés
à titre de résidence principale, ainsi que
l'exécution de travaux de transformation en logements
de locaux non affectés à usage d'habitation.
A cet effet, elle accorde, dans le cadre de ses règles
d'attribution, des subventions pour travaux aux propriétaires
bailleurs, aux propriétaires occupants et aux locataires.
Pour tous renseignements sur les aides de l'ANAH, contacter
:
Délégation locale de l'ANAH pour Paris,
8 avenue de l'Opéra, 75001 Paris
téléphone : 01 44 77 39 39
Pour en savoir plus : http://www.anah.fr/
APL : Aide Personnalisée au Logement. Qui peut
l'obtenir (Pour leur résidence principale ) ?:
Les locataires d'un logement ayant fait l'objet d'une
convention signée entre le propriétaire
et l'État : chaque colocataire (en dehors des couples),
titulaire du contrat de location peut en bénéficier.
Les locataires d'un logement-foyer de jeunes travailleurs,
d'un logement-foyer hébergeant des travailleurs
migrants et de résidences sociales. Les personnes
accédant à la propriété occupant
un logement construit, acquis ou amélioré
à l'aide d'un prêt conventionné, d'un
prêt à 0 % (s'il vient en complément
d'un prêt conventionné ou d'un PAS) ou d'un
prêt octroyé dans le cadre d'un contrat de
location-accession à la propriété.
Les propriétaires occupant un logement qu'ils améliorent
afin de le mettre aux normes minimales d'habitabilité
dans le cadre d'un programme d'amélioration de
l'habitat pour les logements de plus de 20 ans.
À condition :
Que
leur revenu imposable ne dépasse pas un certain
plafond. Celui-ci dépend de la composition de la
famille, de la région habitée et de l'importance
du loyer ou du remboursement du prêt. On considère
les revenus de l'ensemble des personnes ayant vécu
plus de 6 mois au foyer. Les revenus des parents âgés
ou infirmes n'entrent en compte que pour la fraction dépassant
le plafond fixé pour obtenir l'allocation supplémentaire
(ex-FNS).
De
consacrer une partie de leurs ressources au paiement d'un
loyer ou au remboursement d'un prêt.
Les chômeurs percevant l'allocation unique dégressive
bénéficient d'un abattement de 30 % sur
les revenus d'activité professionnelle de l'année
de référence avant l'application des abattements
fiscaux de 10 et 20 %.
Peuvent également bénéficier de l'abattement
de 30 % sur leurs ressources, les personnes en longue
maladie qui justifient d'une interruption de travail de
6 mois, quelle que soit la maladie.
Attention : lorsque le propriétaire du logement
est un ascendant ou un descendant, le locataire ne peut
pas bénéficier de l'APL.
Pour
en savoir plus : http://www.caf.fr/
APUR
: L' Atelier Parisien d' Urbanisme a pour mission de suivre
les évolutions urbaines, de participer à
la définition des politiques d' aménagement
et de développement, à l' élaboration
des orientations de la politique urbaine et des documents
d' urbanisme, ainsi qu' à la préparation
des projets à l'échelle de Paris, de son
aire urbaine ou de tout ou partie de la région
Ile-de-France.
Pour
en savoir plus (dossiers, lettre d'information, bases
de données, etc.) : http://www.apur.org
[haut
de page]
Bureau
des temps
: Paris est le coeur d'une agglomération
parisienne de 9 millions d'habitants. A Paris se côtoient
ou se croisent quatre types de populations qui ont chacun
leur rythme : les résidents, les personnes qui
travaillent dans la capitale, les touristes et les "
consommateurs de la ville ".
L'évolution des modes de vie entraîne un
décalage entre les rythmes des services et ceux
des habitants. Les horaires de travail sont de plus
en plus décalés en soirée, le week-end
et donnent lieu à des nouveaux besoins (transports,
modes de garde, ouvertures des commerces). Parallèlement
notre temps libre est de plus en plus important.
Le Bureau des Temps est à l'écoute des
attentes des parisiennes et des parisiens pour adapter
au mieux les services collectifs aux besoins qui s'expriment,
en tenant compte des contraintes des personnels.
[haut
de page]
C.A.S.V.P
: Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
est chargé de la solidarité et de l'insertion
: les dispositifs de logements d'insertion et les
dossiers de demandes Rmi (revenu minimum d'insertion),
administration des PSA (permanences sociales d'accueil
pour les sans-domicile fixes), des CHRS (centres d'hébergement
et de réinsertion sociale), des EATM (établissements
d'aide aux travailleurs migrants) ou des MAPA (maisons
d'accueil pour personnes âgées).
Pour en savoir plus : www.paris.fr
CCIP : Acteur économique essentiel de
la Région-Capitale, la Chambre de Commerce
et d'Industrie de Paris mène ses actions au
travers de ses quatre
grandes missions : représenter les intérêts
des entreprises, accompagner les entreprises, former
et développer l'attractivité du territoire.
Pour en savoir plus : www.ccip.fr
C.C.Q : 121 Conseils Consultatifs de Quartier
couvrent la totalité du territoire parisien.
Espace d'information et de dialogue, de propositions,
d'initiatives,
d'avis, les conseils de quartier sont de la compétence
des mairies d'arrondissement. Ils sont composés
selon les cas d'élus, d'associations, de personnes
qualifiées, d'habitants ...Leur organisation,
leur composition et leur mode de fonctionnement diffèrent
d'un arrondissement à un autre.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
(citoyenneté et vie associative)
CICA : Le Comité d'Initiative et de
Consultation d'Arrondissement est un des organes de
consultation des Mairies d'arrondissement. Il réunit
périodiquement les associations et les élus
locaux sur un thème fixé à l'avance.
Les séances sont publiques et ouvertes à
tous. Les CICA sont le moyen donné aux associations
de s'exprimer sur les sujets de préoccupation
ou sur les thèmes touchant à la vie
locale. Les associations membres du CICA doivent appartenir
à l'arrondissement ou avoir un lien avec celui-ci.
A l'issue des séances, un procès-verbal
est rédigé. Il reprend de façon
synthétique la nature des interventions et
présente les voeux qui ont pu être formulés.
Pour en savoir plus : www.mairie17.paris.fr
CLS : le Contrat Local de Sécurité
vise à mettre en cohérence les interventions
de tous les acteurs publics et privés concourant
à la sécurité grâce à
une mobilisation des énergies autour de priorités
définies en commun. A Paris, le travail partenarial
a été conduit avec la Ville de Paris,
la Justice, l'Education Nationale, la Préfecture
de Paris et les services de l'Etat concernés
(direction départementale du travail et de
l'emploi, direction départementale des affaires
sociales, direction départementale de la protection
judiciaire de la jeunesse ), ainsi qu'avec la RATP,
la SNCF, la Caisse d'Allocations Familiales et les
principaux
bailleurs sociaux. Le plan d'action s'ordonne autour
de six priorités :
Développer les réponses de proximité
à la délinquance
Prévenir et traiter la délinquance des
mineurs
Prévenir et traiter la délinquance en
matière de stupéfiants
Lutter contre le sentiment d'insécurité
et aider les publics en difficulté
Développer l'aide aux victimes d'infractions
Renforcer les actions de partenariat
Pour en savoir plus : www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
[haut
de page]
D.A.C
: La Direction des Affaires Culturelles conduit la
politique culturelle définie par les élus
de Paris.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.A.J : Direction des Affaires Juridiques.
Conseil juridique du Maire de Paris et de l'ensemble
des services de la Ville de Paris et du Département
de Paris, la Direction des Affaires Juridiques répond
à leurs demandes d'avis et les assiste sur
le plan juridique dans la conduite de leurs missions.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.A.S.E.S
: La Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et
de la Santé exerce l'ensemble des compétences
départementales en matière sociale,
médico-sociale et de santé (sauf PMI)
et certaines missions municipales. Elle attribue diverses
prestations sociales et des subventions, gère
en direct des équipements et des services,
autorise les créations de centres et d'équipements
et arrête les tarifications d'établissements
médico-sociaux dans le champ du handicap, des
personnes âgées et de la protection de
l'enfance.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.A.S.C.O
: La Direction des Affaires Scolaires a pour mission
d'accueillir les élèves parisiens conformément
aux obligations dévolues à la commune
et au
département de Paris dans le domaine scolaire.
A ce titre, elle programme les investissements nécessaires
et assure la gestion courante du patrimoine qui lui
est affecté. Elle dote les établissements
d'enseignement des équipements, du matériel
et des fournitures nécessaires. Elle contribue
également à l'évolution et au
développement des formations techniques, professionnelles
et supérieures. Elle
se doit aussi de développer une politique éducative
et périscolaire. Enfin, elle programme les
équipements de la restauration scolaire et
assure les relations avec les caisses des écoles
de Paris.
Elle
pourvoit à l'ensemble des besoins d'accueil
et de fonctionnement (hors pédagogie) de plus
de 800 écoles, collèges et lycées
placés par la loi ou
par convention sous la responsabilité de la
commune et du département de Paris. Elle construit,
équipe et entretient les bâtiments scolaires.Elle
affecte dans les établissements municipaux,
les personnels de gardiennage, de service et de surveillance
nécessaires. Elle conduit l'action éducative
de la municipalité en temps scolaire. Organise
l'ensemble des activités périscolaires
offertes aux enfants après la classe, le mercredi
et pendant les vacances.
Elle met en oeuvre, avec les caisses des écoles,
la politique de restauration scolaire de la mairie.
Elle organise les cours municipaux pour adultes. Elle
gère les aides de la municipalité à
l'enseignement privé.
Pour
en savoir plus : www.paris.fr
D.D.A.T.C
: La Direction de la Décentralisation et des
relations avec les Associations, les Territoires et
les Citoyens met en oeuvre la décentralisation
et la déconcentration. Interlocutrice des associations,
elle est également chargée de renforcer
les relations avec les différentes collectivités
territoriales
d'Ile-de-France. Enfin, elle assure la proximité
et le développement de la démocratie
locale et favorise une meilleure appréciation
des relations
entre les citoyens et les citoyennes de l'administration,
particulièrement à travers les 20 mairies
d'arrondissement, la mission de la médiation
et la mission de la démocratie locale.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.D.E.E : LA Direction du Développement
Economique et de l'Emploi a vocation à gérer
directement les dispositifs municipaux et départementaux
mis en ?uvre dans le domaine du développement
économique, de l'emploi et de la formation
professionnelle. A ce titre, elle assure un rôle
d'impulsion et de coordination des
différentes directions de la Ville pour favoriser
le développement économique et l'emploi.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.F.P.E
: La Direction des Familles et de la Petite Enfance
exerce l'ensemble des compétences départementales
en matière de protection maternelle et infantile.
Elle est chargée des missions municipales dans
le domaine de l'accueil des jeunes enfants. Elle assure
aussi une veille sur l'évolution des besoins
des familles et la cohérence des politiques
conduites en faveur des familles, l'animation du réseau
des « correspondants familles » nommés
dans
chaque direction et le développement d'actions
visant à promouvoir et à favoriser les
conditions d'exercice de la parentalité.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.G.I.C : La Direction Générale
de l'Information et de la Communication remplit trois
missions principales. D'une part, une mission de communication
et d'information auprès du grand public, essentiellement
parisien, sur l'activité et l'organisation
municipales. D'autre part, une mission de lien entre
les élus, les
décideurs municipaux et la presse écrite
ou audiovisuelle. Enfin, une mission de communication
interne à destination du personnel municipal.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.J.S
: La Direction de la Jeunesse et des Sports assure
la gestion et le développement du patrimoine
sportif municipal à l'usage du public individuel,
des écoles et des clubs parisiens (piscines,
stades, etc.). Elle promeut et encourage toutes les
formes de pratique sportive et d'éducation
physique, amateur ou de haut niveau, par une aide
logistique et financière. La DJS met également
en place les programmes d'animation sportive destinée
à tous les publics. Par ailleurs, elle remplit
un rôle d'information, de soutien et d'accompagnement
de la jeunesse. Cette action se traduit par l'offre
des loisirs proposée dans les centres d'animation,
l'aide aux initiatives et aux projets, le soutien
de la vie associative et la promotion de l'éducation
populaire par le biais des conseils de la
jeunesse.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.L.H : La Direction du Logement et de l'Habitat
assure la responsabilité de la mise en oeuvre
de la politique municipale du logement, tant sur le
plan qualitatif que sur le plan quantitatif. Elle
gère le domaine privé de la Commune
et du Département affecté au logement.
Elle participe au contrôle des sociétés
ou organismes chargés de la construction, de
la gestion ou de la réhabilitation de logements
sociaux.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.P.A
: La Direction du Patrimoine et de l'Architecture
assure la préservation, la mise en valeur et
l'entretien du patrimoine architectural des équipements
publics de la Ville.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.P.E : La Direction de la Protection de l'Environnement
assure la collecte des déchets, l'entretien
des rues ; l'approvisionnement en eau à la
qualité contrôlée et la collecte
des eaux usées ; la surveillance et la limitation
des nuisances (pollution atmosphérique, bruit...).
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.P.J.E.V
: La Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts
a en charge l'embellissement de l'espace public et
la concrétisation des orientations de la Ville
: suivi des grands projets d'aménagement ;
mise en place de la politique de conservation et d'amélioration
du patrimoine ; sensibilisation à l'écologie
urbaine ; propreté, hygiène et sécurité
nécessaire à l'accueil du public sur
l'ensemble des parcs et jardins parisiens ; création,
rénovation, entretien, exploitation et surveillance
des parcs, squares, promenades et jardins municipaux
ainsi que des bois de Boulogne et de Vincennes ; entretien
des plantations d'alignement ; protection des plantations
dans les propriétés privées (la
DPJEV est consultée lors de l'instruction des
permis de construire et des permis de démolir).
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.P.P
: la Direction de la Prévention et de la Protection
assure la sécurité des bâtiments,
des équipements municipaux, du parc locatif
de la Ville par un soutien aux bailleurs sociaux,
des espaces verts ainsi que des personnels et des
usagers, en portant une attention particulière
aux publics les plus fragiles : surveillance des sorties
d'école, accompagnement des personnes âgées,
opérations Ville Vie Vacances, soutien aux
associations oeuvrant dans le domaine de la prévention
de la délinquance et de l'aide aux victimes
d'infractions pénales). Contrat Parisien de
Sécurité, Contrats de Sécurité
d'Arrondissement, ingénierie sécuritaire,
gestion de crise.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.P.V.I
: La Délégation à la Politique
de la ville et à l'Intégration est chargée
de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans
les quartiers populaires parisiens marqués
par des inégalités sociales et urbaines
plus importantes. Politique partenariale impliquant
l'Etat, la Région, le FASILD, les bailleurs,
les associations, la Politique de la ville vise à
lutter contre les exclusions sous toutes ses formes
et à construire de véritables projets
de quartiers.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.U
: La direction de l'Urbanisme est chargée de
la mise en oeuvre de la politique d'urbanisme de la
Ville de Paris. Elle élabore, met à
jour et révise le plan local d'urbanisme, elle
instruit et délivre les autorisations d'urbanisme;
permis de construire, permis de démolir, déclarations
de travaux, certificats d'urbanisme et de conformité,
autorisation d'enseignes et de publicités,
des étalages et de terrasses. Elle assure les
missions relevant du contrôle de la fiscalité,
du
contentieux et des statistiques de la construction
à Paris. Elle étudie et met en oeuvre
toutes les opérations d'aménagement
urbain. Elle prépare et
exécute l'action foncière: évaluation,
acquisition amiable, expropriation, préemption,
inventaire.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
D.V.D : La Direction de la Voirie et des Déplacements
définit et met en oeuvre la politique des déplacements
à Paris (circulation et stationnement)
ainsi que la réalisation des grands projets
qui s'y rapportent.Elle entretient le domaine public
viaire, le mobilier urbain, l'éclairage et
la signalisation ainsi que les canaux. Elle est également
chargée de la surveillance des carrières
(Paris et les 3 départements de la petite couronne).
Elle coordonne aussi les travaux sur et sous le domaine
viaire et contrôle les concessions relatives
à la distribution d'énergie et de fluides.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
[haut
de page]
GPRU
: Grand Projet de Renouvellement Urbain.
En mars 2002, la Ville de Paris a conclu un accord
avec plusieurs partenaires (dont l'état et
la région pour agir sur 11 territoires prioritaires.
C'est le lancement du Grand Projet de Renouvellement
Urbain. Ce nouveau dispositif, complémentaire
à la politique de la Ville, vise à mener
une intervention sociale et urbaine sur les Portes
de Paris, afin de le réintégrer dans
la ville. La porte Pouchet a été choisie
parmi les 11 sites parisiens concernés.
[haut
de page]
IGH
: Immeuble de Grande Hauteur. Constitue un immeuble
de grande hauteur, pour l'application du présent
chapitre, tout corps de bâtiment dont le plancher
bas du dernier niveau est situé, par rapport
au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins
des services publics de secours et de lutte contre l'incendie
:
à
plus de 50 mètres pour les immeubles à
usage d'habitation, tels qu'ils sont définis
par l'article R.111-1 du Code de la construction et
de l'habitation.
à plus de 28 mètres pour tous les autres
immeubles. Fait partie intégrante de l'immeuble
de grande hauteur l'ensemble des éléments
porteurs et des sous-sols de l'immeuble.
En font également partie les corps de bâtiments
contigus, quelle que soit leur hauteur, lorsqu'ils
ne sont pas isolés de l'immeuble de grande
hauteur dans les conditions précisées
par le règlement de sécurité
prévu à l'article R.122-4 du Code de
la construction et de l'habitation.
Par
dérogation à l'alinéa précédent,
les parcs de stationnement situés sous un immeuble
de grande hauteur ne sont pas considérés
comme faisant partie de l'immeuble lorsqu'ils sont
séparés des autres locaux de l'immeubles
par des parois coupe-feu de degré 4 heures
et qu'ils ne comportent aucune communication intérieure
directe ou indirecte avec ces locaux.
[haut
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LHVP
: Le Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris
est le laboratoire de la Ville de Paris chargé
des analyses et expertises scientifiques liées
à l'hygiène et à la pollution.
A ce titre :
Il effectue pour AIRPARIF des prélèvements
et analyses de polluants complémentaires ne
pouvant être suivis en continu ;
il participe aussi à des campagnes de mesures
sur sites, indépendantes de la surveillance
permanente ;
il contribue à l'évaluation des risques
sanitaires liés à l'environnement ;
il apporte une aide à la décision pour
une meilleure maîtrise des pollutions et de
leurs conséquences sur la santé humaine.
Ses
domaines d'activités sont :
La qualité de l'air (la pollution atmosphérique
urbaine, les environnements intérieurs, la
chimie analytique et la radioactivité, la génotoxicité).
La microblologie de l'environnement et l'hygiène
des collectivités municipales, basées
sur des études bactériologiques, virologiques,
parasitologiques des eaux de consommation, sanitaires
ou usées, des bacs à sable, des piscines...
La biologie médicale et la biotoxicologie proposant
des examens microbiologiques, (bactériologiques,
mycologiques...) et toxicologiques dans le cadre d'une
aide au diagnostic médical, par exemple lors
d'épidémies.
Pour en savoir plus : LHVP , 11, rue George
Eastman - 75013 PARIS
Tél.
: 01 44 97 87 87 - www.paris.fr
[haut
de page]
MDPH
: Mieux informer les personnes handicapées,
évaluer avec elles leurs besoins et les satisfaire,
reconnaître leurs droits et les aider à
faire aboutir leurs démarches, telles sont
les missions de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées de Paris.
Pour
en savoir plus : 0 805 80 09 09 (numéro
gratuit), et www.handicap.paris.fr
PLU
: Le Plan de Déplacements de Paris définit
les principes d'organisation des déplacements
de personnes et du transport des marchandises, de
la circulation et du stationnement.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
PDP
: Document d'orientation de la politique des
déplacements à Paris, le Plan de Déplacement
de Paris a pour objectif de permettre l'accès
à la ville pour tous, enaméliorant
la qualité de vie à Paris.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
PDUIF
: Chaque jour vont et viennent en Ile-de-France
11 millions de Franciliens (plus tous les visiteurs),
plus de 4 millions de voitures, 630 000 véhicules
utilitaires, 185 000 motos, 14 500 taxis, 7 400
bus et autocars, 14 lignes de métro, 5 lignes
de RER, 5 000 trains, des vélos, des rollers?au
total environ 37 millions de déplacements
par jour. Et, pour les Franciliens, une heure et
demie passée chaque jour en moyenne dans
les transports.
Le Plan de Déplacements Urbain d'Ile de France
a pour ambition d'assurer un équilibre durable
entre les besoins de mobilité des Franciliens
et la protection de leur environnement et de leur
santé. Pour atteindre ses objectifs, le PDUIF
définit une politique globale, et articulée
à chaque échelon de la Région
: métropole, ville agglomérée
dense, villes nouvelles et centres anciens, quartiers.
Pour en savoir plus :www.pduif.org
[haut
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Régie
de quartier : Association regroupant des représentants
des collectivités territoriales, des logeurs
et des habitants avec pour objectif de créer
des liens sociaux sur un territoire d'exclusion.
[haut
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SDRIF
: Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.
Document de planification élaboré par
l'Etat le Conseil Régional et de l'Etat. Il
définit les principes d'urbanisation et les
réservations d'emprises pour les futures infrastructures
de transport.
Pour en savoir plus : sdrif.com
SEM : Société d'Economie Mixte.
Souvent méconnues, les sociétés
déconomie mixte (S.E.M.) sont des actrices
à part entière de la gestion et du développement
de la Ville. Elles gèrent par exemple les logements
sociaux, leau, le réseau de chauffage,
la tour Eiffel ou encore laménagement
du quartier des Halles, de la Z.A.C. Rive Gauche
Les dix-huit S.E.M. de Paris remplissent aussi des
missions de service public dans le secteur des services.
Pleinement intégrées à la collectivité
parisienne, les sociétés d'économie
mixte sont des outils d'action précieux dans
la recherche de performance, d'efficacité économique
et d'exigence sociale, au service de l'intérêt
général des Parisiennes et des Parisiens.
Mireille Flam, Adjointe au Maire de Paris chargée
des SEM et des marchés publics, veille ainsi
à ce que l'action des SEM soit en permanence
fédérée par les principes qui
animent l'action municipale.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
SEMAEST : Société d'Economie
Mixte de la Ville chargée de mener des opérations
de développement, restructuration du tissu
urbain existant et de la création d'équipements
municipaux dans l'Est Parisien.
Pour en savoir plus : www.semaest.fr
SGCP : Le Secrétariat Général
du Conseil de Paris (SGCP) a la responsabilité
du fonctionnement du conseil de Paris tant pour l'organisation
de la séance que pour la gestion de tous les
moyens nécessaires aux élus pour l'accomplissement
de leur mandat.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
SGVP : Le Secrétariat Général
de la Ville de Paris a pour mission de veiller à
la mise en oeuvre opérationnelle des orientations
politiques définies par le Maire de Paris.
Il assure, pour cela, un rôle d'animation et
de coordination de l'ensemble des directions de la
ville de Paris.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
[haut
de page]
SIAAP : Syndicat Interdépartemental
pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne.
Le SIAAP transporte et épure, chaque jour,
3 millions de m3 d'eaux
usées de plus de 8 millions d'habitants des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et de Paris, ainsi que de 180 communes
de l'Ile-de-France (Val-d'Oise, de l'Essonne, des
Yvelines et de Seine-et-Marne). Le SIAAP transporteo
et traite ces eaux usées dans quatre usines
d'épuration avant de rejeter dans la Seine
et dans la Marne une eau propre et propice au développement
du milieu naturel.
Pour en savoir plus : www.siaap.fr
STIF
: Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
est l'autorité organisatrice des transports
publics de voyageurs en Ile-de-France. Il réunit
la Région d'Ile-de-France, la ville de Paris,
la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine,
la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val d'Oise,
un représentant des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI)
et un représentant de la Chambre régionale
de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France
(CRCI). Il assure trois missions essentielles.
Organiser
: Le STIF coordonne l'activité de la RATP,
de la SNCF Ile-de-France et 90 opérateurs privés.
Il définit les conditions générales
d'exploitation, détermine les itinéraires,
la durée et la fréquence des services.
Il crée les titres de transport et fixe les
tarifs. Il approuve les contrats triennaux qui définissent
les obligations réciproques du STIF (financement),
de la RATP et de la SNCF (offre et qualité
de service).
Moderniser
: Le STIF approuve les grands projets d'infrastructure
du contrat de plan Etat-Région. Il cofinance
avec la Région Ile-de-France, des
équipements améliorant la qualité
de service.
Prévoir
: Le STIF mène une politique d'études
pour la modernisation et l'adaptation des réseaux.
Il observe l'évolution des déplacements,
évalue
l'opinion des franciliens et rassemble les données
sous formes chiffrée et cartographique. Il
finance également des expérimentation.
Pour en savoir plus : www.stif-idf.fr
SMASH
: Service Municipal d'Actions de Salubrité
et d'Hygiène. Il a pour mission de contribuer
au maintien de l'hygiène et de la salubrité
sur la voie publique et dans les immeubles de la capitale
: désinfection, assainissement et désinsectisation
des locaux ; lutte contre les termites ; lutte contre
les rongeurs ; ramassage des seringues usagées.
Pour en savoir plus : www.paris.fr
[haut
de page]
TA
: Les Tribunaux Administratifs sont
compétents pour statuer sur la grande majorité
des litiges résultant de l'activité
de l'administration. Ils sont sauf disposition contraire,
juge de première instance du contentieux
administratif.
Si vous souhaitez former un recours contre une décision
de l'administration, vous devez en principe saisir,
dans un délai de deux mois, le tribunal administratif
dans le ressort duquel siège l'autorité
qui a pris cette décision. Toutefois, il
existe certaines exceptions à cette règle.
Pour en savoir plus : www.conseil-etat.fr
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