
Statuts
de l'association déCLIC 17-18
adoptés en Assemblée Générale, le
24 février 1996
Article
1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents
statuts, une association, régie par la Loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre Déclic
17-18.
Article 2
Cette association a pour but d'unir les efforts des habitants et
riverains des quartiers limitrophes de l'Avenue de Clichy pour entreprendre
toute action visant à améliorer le cadre de vie et
favoriser le développement d'une vie de quartier.
Article 3 - Siège social et durée
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra
être transféré par simple décision du
conseil d'administration. La ratification par l'assemblée
générale sera requise
La durée de l'association est illimitée.
Article 4
L'association se compose de :
a) membres fondateurs : Mmes et Melles Baurgeon, Fong, Klode, Lanceaume,
Parrens, et MM. Brunaud, Fong, Limousin, Rondot-Mondrou, et le Collectif
La Fourche.
b) membres actifs ou adhérents,
c) membres bienfaiteurs.
Article 5 - Admission
Peut adhérer à l'association toute personne physique
ou morale habitant ou exerçant une activité professionnelle
ou culturelle dans les quartiers riverains de l'Avenue de Clichy
ou montrant un intérêt prononcé pour la vie
des quartiers.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé
par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions
sur les demandes d'admission présentées.
Le règlement intérieur précise les conditions
de représentation des personnes morales membres de l'association.
L'association est indépendante de toute organisation politique,
de toute obédience confessionnelle et de tout groupe de pression.
Article 6 - Les membres
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée
de cent francs et une cotisation annuelle fixée chaque année
par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l'engagement de
verser une cotisation annuelle de trente francs, révisée
chaque année par l'assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le
paiement d'une somme minima égale à cinq fois son
montant annuel sans que la somme ne puisse dépasser cent
francs.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration
pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité
par lettre recommandée à se présenter devant
le bureau pour fournir les explications utiles.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1. le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2. les subventions de l'Etat, des régions, des départements
et des communes,
3. toute autre ressources autorisée par les textes législatifs
et réglementaires.
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de onze membres,
dont la moitié au plus représente des personnes morales,
élus pour deux années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret, un bureau composé de :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire général, et s'il y a lieu un
secrétaire général adjoint ;
- un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier-adjoint
Les président, vice-président, secrétaire général
et trésorier (et leurs adjoints éventuels) sont exclusivement
des personnes physiques.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée. Le pouvoir
des membres ainsi élus prend fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois
par an, sur convocation du président ou sur la demande de
deux cinquièmes de ses membres.
les décisions sont prises à la majorité absolue
des voix ; en cas d'égalité, la voix du président
est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui sans excuse n'aura pas assisté
à deux réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire d'office.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous
les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient
affiliés. L'assemblée générale se réunit
chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire
Général. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan
à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé autant que de besoin, après
épuisement de l'ordre du jour, au remplacement , au scrutin
secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée
générale, que les questions soumises à l'ordre
du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère
valablement que sous la condition de réunir au moins le quart
de ses adhérents.
Un membre de l'association peut être porteur d'au plus trois
pouvoirs. Le représentant d'un membre ayant la qualité
juridique de personne morale ne peut être porteur d'aucun
pouvoir.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des
membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire suivant les formalités
de l'article 11.
L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère
valablement que sous la condition de réunir au moins la moitié
de ses adhérents.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi
par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée
générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association.
Article
14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins
des membres présents à l'assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à
l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du
16 août 1901.
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