La loi n° 783 du 5 février 2002, dite loi sur la démocratie
de proximité, prévoit dans son article premier
(Art. L. 2143-1. ) que " dans les communes de
20 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre
de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d'eux est
doté d'un Conseil de quartier dont le conseil municipal
fixe la dénomination, la composition et les modalités
de fonctionnement. Les Conseils de quartier peuvent être
consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions
sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire
peut les associer à l'élaboration, à la mise
en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant
le quartier, en particulier celles menées au titre de la
politique de la ville".
Enfin, la loi précise que " le conseil municipal peut
affecter aux Conseils de quartier un local et leur allouer chaque
année des crédits pour leur fonctionnement ".
À Paris, les vingt arrondissements ont chacun, selon un
calendrier et des modalités qui leur sont propres, mis
en place ces Conseils consultatifs de quartier. déCLIC
17/18, comme association regroupant les habitants et les riverains
des quartiers de la place et de l'avenue de Clichy, intervient
dans quatre arrondissements. Elle participe déjà
aux Conseils de quartier Clichy-Trinité (IXème arrdt.),
Batignolles-Cardinet et La Fourche-Guy Môquet (XVIIème
arrdt.) et participera à celui des Grandes-Carrières-Sud
(XVIII ème arrdt.), lorsqu'il aura enfin été
créé.
