À Paris, on fête la démocratie locale, rencontres du samedi 7 juin 2003 à l'Hôtel de Ville

Un conseiller de quartier (17e) raconte ...

Le samedi 7 juin 2003 s'est déroulé à l'Hôtel de Ville le premier printemps de la démocratie locale. Autour des 121 Conseils de quartier (CQ) de Paris, chacun put faire le point sur cette première année de démocratie participative, échanger ses expériences, émettre ses constats ou ses critiques, bref, faire progresser la démocratie de proximité.
Ont été abordés les thèmes et les problématiques suivants : mieux définir le rôle et les compétences du CQ ; expliciter son fonctionnement et ses liens avec la Ville de Paris et les mairies d'arrondissement ; comment informer et se faire connaître des Parisiens ; moyens mis à sa disposition ; articulation entre toutes les instances de démocratie locale (Conseil de quartier, Conseil de la jeunesse, Conseil des étudiants et Conseil des citoyens non-communautaires).

De nombreux outils de démocratie locale

L'année 2002 /2003 a vu Paris se doter de tous ces outils de démocratie locale ou participative. En effet, la " démocratie représentative " constituée d'élus que les citoyens-électeurs ont choisis se distingue de la " démocratie participative ", résultante d'assemblées composées d'élus, d'associations de quartiers et d'habitants, que tous font vivre à l'échelle de l'arrondissement ou de chaque quartier. La démocratie participative et la démocratie représentative se complètent ainsi pour restituer la ville dans toute sa multiplicité et se complexité et mieux approcher la réalité des besoins et des attentes du citoyen.
Précisons le rôle et les limites de chaque instance. Ainsi, existent dans chaque arrondissement : (a) des conseils de quartier, espaces d'information, de dialogue et de propositions, d'avis, placés et organisés sous la compétence de la mairie d'arrondissement ; (b) un conseil de la jeunesse (de 13 à 25 ans),encadré par un animateur, organisé avec les jeunes selon une charte et à la compétence consultative et participative autour de la réalisation de projets/actions ; (c) le CICA (comité d'initiative et de consultation d'arrondissement) s'adressant aux associations de quartier, réuni par le conseil d'arrondissement en formation extraordinaire au moins 4 fois par an (avec voix consultative).
À l'échelle de Paris ont été institués :
(1) le Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non communautaires qui permet aux résidents étrangers non-membres de l'Union Européenne de participer à la vie de la cité, en particulier sur les questions spécifiques aux étrangers (accès aux droits, affaires sociales, formations, information, coopération et co-développement) ;
(2) le Conseil Parisien de la Vie Étudiante composé des élus étudiant au CROUS et vice-présidents étudiants de chacune des 8 universités de Paris, ainsi que des associations ;
(3) le Conseil Parisien de la jeunesse qui regroupe les 108 représentants, membres des conseils de la jeunesse des 20 arrondissements.
Chaque instance de démocratie locale dépend de la mairie d'arrondissement qui en définit le fonctionnement. La démocratie participative ne peut donc se soustraire de la démocratie représentative. Ce qui pose quelques problèmes. En effet, dans nombre de Conseils de quartier, il a été relevé l'aspect apolitique des instances participatives, aspect positif puisqu'il permet à tout le monde de s'exprimer en dehors des clivages partisans. Or le risque existe bien, selon les habitants et représentants des associations conseillers de quartier, de se " faire récupérer " par les mairies d'arrondissements comme outil de légitimation d'actions décidées à priori.

Une charte pour clarifier les rôles de chacun

C'est pour cela qu'il est très important de définir au préalable une charte de fonctionnement qui définisse clairement les rôles de chacun. Cette charte existe dans une grande partie des Conseils de quartier parisien (3e, 4e, 11e, 13e, 18e et 20e qui a créé les Conseils de quartier en 1997). Chacune de ces chartes définit les rôles et compétences, les modes de désignation et de renouvellement des membres du conseil, le déroulement des réunions, le choix des dates et des thématiques, le budget et les moyens de l'utiliser, les modes d'évaluation des Conseils notamment. Dans cette même optique a été constitué samedi 7 juin 2003 un Observatoire parisien de la démocratie locale chargé d'évaluer les dispositifs de concertations.

L'importance de la communication

Le premier constat concerne la circulation de l'information au sein du triptyque formé par les élus, les membres des conseils et les citoyens. La discussion avec l'ensemble des membres des CQ a mis à jour divers problèmes ou zones d'ombres, notamment les responsabilités de la mairie concernant l'information. Est-ce à la mairie d'arrondissement ou au CQ de diffuser l'information ? Quel budget utiliser pour assurer l'information, celui du CQ ou d'autres lignes budgétaires de la mairie d'arrondissement ?
Ont été souvent évoqués les problèmes de calendrier, l'information sur la date du CQ arrivant tardivement, le manque de suivi des mairies qui relaient mal l'information, le manque de résultats concrets sur lesquels, pourtant, on pourrait s'appuyer pour intéresser et motiver les citoyens à participer aux travaux des CQ.
Certains CQ (3e, 10e, 20e) avaient déjà bien défriché ces problématiques. Ils se sont ainsi dotés de multiples outils de communication comme une base de donnée des participants au CQ, un espace d'information dans le journal de la mairie, un site Internet, des courriers (avec système de boîtage), des fiches de suivi pour évaluer le taux de participation, etc..
Bref, il est nécessaire de diversifier les moyens de communication pour atteinde l'ensemble des habitants et de travailler étroitement avec les commerçants (pour faire remonter l'information auprès des habitants). Autres suggestions : utiliser des panneaux plastiques dans la rue, émettre des messages sur les panneaux Decaux de la Mairie de Paris, doter chaque CQ d'un kit d'information contenant des documents élémentaires (quartier verts, PLU, etc.), prévoir des présentations multimédia (Powerpoint) à projeter lors des CCQ…
Enfin, installer les instances de démocratie locale dans un lieu qui leur serait propre permettrait de regrouper l'ensemble des différentes instances participatives et leur garantirait une certaine autonomie (y compris financière).
Tout cela relève pour l'instant de la bonne parole mais il est important que cela ait été dit. Il y a des choses simples à faire qui sont du ressort des conseillers de quartier et qui peuvent être mises en place rapidement, selon les compétences de chacun. Rendez-vous, donc, dans un an pour faire le point sur ce qui se sera passé à Paris…sans oublier le 17e arrondissement où il n'existe pas encore de charte et où les habitants pourraient être mieux informés sur les Conseils de quartier.

Olivier Misischi, conseiller de quartier, collège Habitants Batignolles-Cardinet. [Juin 2003]